Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
Menufy - Micro-entreprise
Théo Monarc
SIRET : 987 736 063 00015
Email : contact@menufy.fr
Et
Le Client : Tout professionnel de la restauration souscrivant aux services Menufy.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Menufy propose un service de digitalisation de menus comprenant :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Modèle tarifaire :
Les prix peuvent être révisés à tout moment. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application. Les services en cours restent au tarif initial jusqu'à leur renouvellement.
Des réductions peuvent être accordées dans les cas suivants :
Ces réductions ne sont pas cumulables sauf mention contraire explicite.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Modes de paiement acceptés :
Échéances :
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée en cas de retard de paiement (article D.441-5 du Code de commerce).
Délai d'activation : Le service est activé immédiatement après validation du paiement.
Accès au service : Via l'application web accessible à l'adresse menufy.fr avec les identifiants créés lors de l'inscription.
La livraison est réputée effectuée dès que le Client peut accéder à son espace d'administration.
Durée : L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie, renouvelable par tacite reconduction.
Résiliation par le Client :
Résiliation par le Prestataire :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à fournir un service conforme aux standards du marché. Toutefois :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves générales, pannes de réseau internet, défaillances d'hébergeurs tiers, décisions gouvernementales.
Contenus du Client : Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il publie (menus, logos, photos).
Plateforme Menufy : Le logiciel, la marque, le design et tous les éléments techniques restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunal compétent : À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Paris).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question concernant ces CGV ou pour obtenir une communication de ces conditions, contactez-nous :
Dernière mise à jour : Janvier 2026